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Enquête publique belvéso-saint-parducienne

Tribunal administratif de la Guyane : A quoi sert un commissaire-enquêteur ?

 

 

Image http://guyane.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/A-quoi-sert-un-commissaire-enqueteur

 

Le commissaire-enquêteur, citoyen au service des collectivités, intervient pour instruire les dossiers d'enquêtes publiques. Son rôle est imparfaitement connu. Autrefois, on le désignait commissaire commodo-incommodo. 


Enquête de commodo et incommodo (ou tout simplement de commodo et incommodo), désigne une enquête préalable que va réaliser l'administration avant de faire des déclarations d'utilité publique.

Cette expression d'origine latine (de commodo et incommodo veut dire à propos de ce qui est commode et de ce qui ne l'est pas), est entrée dans le langage usuel vers la fin du XIXe siècle. Aujourd'hui, il s'agit d'une expression désuète qui est très rarement utilisée.

 

 

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15/09/2021
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