Terre de l'homme

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L'usage pratique du commodat mérite vigilance, équité, bon sens et respect.

 

 

 
Le prêt à usage
 
Les hommes de loi ont conservé dans leur vocabulaire, beaucoup de terminologies latines. Le commodat nous vient de loin dans le droit. Il n'y a pas besoin d'avoir fait de longues études pour en déduire que la racine vient de commode.
Commodat vient du latin commodatum, " prêt ", de commodare, " prêter ", de commodus.
 
En France, le prêt à usage - anciennement appelé commodat - est un contrat réel dans lequel une personne prête une chose corporelle à une autre personne. Le contrat se forme au moment de la remise par le prêteur à l’emprunteur, de la chose. Le prêt à usage est régi par les articles 1874 et suivants du Code civil. 
 

 

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Une grange en ruines. Image Garyth Jadine. Wallhere.

 

Le commodat permettait ou permettrait, entre autres, d'éviter au patrimoine bâti de tomber en ruines.

 

 

 

" Rien de ce qui est humain n’est simple " disait Jean Dorst.
Jean Dorst, ornithologue français, naquit à Brunstatt le 7 août 1924. Il décéda à Paris le 8 août 2001. 

Le contrat de commodat, création humaine, n’échappe pas à cette règle.

 

 

Imaginez que vous ayez une parcelle de terrain, plus ou moins vaste, transmise par legs ancestral et que sur ce patrimoine, vous ayez une grange plus ou moins délabrée, le tout ne servant à rien. Un sympathique voisin, peu argenté, qui entretient avec amour son patrimoine contigu, se trouve en recherche de pâture pour son petit cheptel d'ovins ou pour donner un enclos à son cheval.  

Ce schéma pourrait faire l'affaire des deux parties. L'un trouve une solution pour éviter l'embroussaillement de son terrain et la ruine de sa grangette, l'autre obtient un espace sans bourse délier.

Tout paraît idéal jusqu'à ce que le propriétaire des lieux, pour une raison ou une autre, ait besoin de retrouver la jouissance de son bien.

Si l'occupant admet la reddition, tout va bien. Les choses se compliquent si la situation a duré de nombreuses années et que l'occupant peu scrupuleux entende faire valoir l'usucapion.

 

Le mot "usucapion" ou "prescription acquisitive" désigne la manière dont la propriété peut s'acquérir par une possession paisible et publique prolongée dont la durée est fixée par la Loi. Les conditions de la prescription acquisitive sont fixées par les article 2255 à 2277 du Code civil.

 

Pour éviter de tomber dans le piège de l'usucapion, conformez-vous à la règle d'un prêt à usage dont l'amplitude doit être acceptée par l'emprunteur.

 

 

Les prêts à usage à durée indéterminée peuvent poser problème aux propriétaires authentiques qui risquent de ne pouvoir retrouver leurs biens dans un délai normal et raisonnable.

 

https://aurelienbamde.com/2019/06/14/le-pret-a-usage-la-duree-du-contrat/

 

P-B F



06/10/2022
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