Terre de l'homme

Hier, Théo Pardo a lancé un pavé dans la mare, en osant s'exprimer sur un sujet sensible. Depuis une bonne douzaine de jours, un billet sur le Conseil d'État attendait dans le sas. Il n'est pas directement lié à la démarche de Théo mais, lui, aussi, s'invite dans le domaine des sujets qui fâchent. Les détracteurs, s'ils signent leurs commentaires, ont toute latitude pour le saper, c'est un grand principe de la liberté d'expression.

Dans notre pays où les citoyens, comme les personnes morales, peuvent avoir recours à la Justice pour trancher dans des cas litigieux, le cheminement est long, même fort long, ce qui fait que, parfois, il y a abandon de procédure. Il n'en fut rien pour contester le contournement de Beynac ; et, les partisans de ce chantier ont dû, de mauvaise grâce, certes, admettre que le Conseil d'État n'alla pas dans leur sens et même prescrivit la remise en l'état des lieux. Malheureusement pour la forêt alluviale, la remise en l'état, si elle a lieu, devra attendre bien des décennies pour être reconstituée.

Le Conseil d'État, pour ce cas précis, a-t-il eu raison ou tort, c'est un débat qui, aujourd'hui, dans une démocratie, n'aurait pas dû surgir. Quand la dernière juridiction a statué, il ne reste plus qu'à s'incliner ou... partir en désobéissance civile. La rébellion pour Buffarot, l'humble tisserand frondeur, à Monpazier, en août 1637, lui a valu sa tête. En Inde, celle de Gandhi a ouvert la voie à l'indépendance d'un des plus grands pays du monde. 

Image AEF info

Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, est loin, bien loin  d'être une référence permanente pour les citoyens lambda. On sait qu'il existe mais on connaît peu, mal, parfois pas du tout, où se situe son aire de manœuvres.

Cette vieille institution héritière d'une longue histoire a un embasement qui remonterait à la Curia regisi, celle-ci, constituée de grands personnages proches du roi, assistait celui-ci dans le gouvernement du royaume au Moyen-Âge. La grande Révolution a fait bouger les lignes. Le Consulat, 34 jours après le regrettable acte d'insoumission félonne du 18 Brumaire, avec l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), institua le Conseil d’État proprement dit. Sa mission est double : instance administrative, le Conseil participe à la rédaction des textes juridiques les plus importants ; en tant que juridiction, il connaît des litiges auxquels l’administration est partie.

Aujourd'hui, juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel, il est également compétent pour connaître en premier et dernier ressort de certains litiges, comme les recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets.

En application de l'article 39 de la Constitution, le Conseil d’État joue aussi le rôle de conseiller du Gouvernement.

Pourrait-on, aujourd'hui, se passer du Conseil d'État, voire le dissoudre et le remplacer par quoi… vaste débat que seuls des juristes compétents et chevronnés pourraient aborder.

Les juges de cassation sont-ils à l'abri de la "pression" des châtelains ou ont-ils leur oreille comme certains qui, sans avoir la moindre preuve, le laissent entendre, voire le clament ; j'avoue, d'une part, ne point savoir, et, d'autre part, je n'ose l'imaginer.

Tous les citoyens normalement constitués trouvent injuste ou, au moins, désagréable de constater qu'une décision de justice va contre leur attente.

Je ne vois pas comment, plus de deux siècles après sa mise en place, on pourrait dissoudre ou mettre au pas * le Conseil d'État. Si une dictature théocratique et phallocratique peut abolir, dans la plus parfaite hypocrisie, une police des mœurs, une démocratie, elle, aurait du mal à se passer d'une juridiction  qui, après un examen minutieux,  clôt un parcours juridique.

En France, à l'exception du régime du maréchal félon, personne n'a jamais osé introduire de rétroactivité anti-démocratique.

La décision du Conseil d'État invalidant le contournement de Beynac, a priori, reste et restera un vif sujet de discussion.

Pierre Fabre

*  Il serait plus que singulier, étrange et paradoxal que la puissance du plus grand nombre, réel ou supposé, de la rue, puisse mettre au pas le Conseil d'État. La locution "mettre au pas", mettre à la raison ; obliger à faire son devoir ; contraindre à obéir.

Le Conseil d'État, gardien institutionnel des principes et du droit, ne sait et ne saurait déroger.